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Pontarlier · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le DTG de copropriété à Pontarlier et alentours

Syndics et conseils syndicaux de Pontarlier : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Doubs, Vuillecin, Dommartin, Houtaud, Verrières-de-Joux et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Obligatoire ou facultatif ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans impose un DTG ; ailleurs, sa réalisation est soumise au vote des copropriétaires.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Réalisation décidée en assemblée générale
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Bâti, équipements, réglementation, énergie et budget : le DTG réunit dans un même rapport tout ce qui permet de planifier l’entretien de l’immeuble.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Pontarlier

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis : l’étude couvre l’état du bâti, les équipements, la situation réglementaire et la performance énergétique.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Les suites du rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté en assemblée, le DTG éclaire le vote des travaux et leur calendrier.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG est obligatoire et informe les futurs acquéreurs des lots.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Pontarlier ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Pontarlier

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Parc collectif à Pontarlier : environ 91,8 % des logements diagnostiqués, selon 5 215 DPE ADEME.

Informations techniques

Âge du parc de Pontarlier : 88,3 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 65,8 % d’avant 1975 (ADEME, 5 215 DPE).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Pontarlier : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 25300 à Pontarlier (INSEE 25462).

Informations techniques

Autour de Pontarlier, les demandes viennent aussi de Doubs à 2 km, Vuillecin à 5,3 km, Dommartin à 5,4 km, Houtaud à 5,9 km, Verrières-de-Joux à 5,9 km et Arçon à 6 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Pontarlier proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • 5 215 DPE de Pontarlier issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25462, 18 067 habitants
  • Géorisques pour Pontarlier : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Pontarlier doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Pontarlier

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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