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EDL & DiagnosticFrance

Arçon · 25300

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Arçon : vente et location

Vous vendez ou louez un bien à Arçon ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 6 km de Pontarlier.

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Vente ou location à Arçon : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Choisir la démarche adaptée à votre projet

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Les diagnostics à prévoir à Arçon

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Arçon, 79,4 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 50,8 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

À Arçon, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Arçon : les diagnostics qui reviennent le plus

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques d’Arçon font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • Maisons (75,3 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • Bâti ancien (20,9 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
  • Construit avant 1991 (56,5 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.

Voir un dossier type

Le logement type d’Arçon et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Arçon est une maison construite avant 1948.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Arçon

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Vendre ou louer à Arçon : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Qui habite les logements d’Arçon ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc d’Arçon au recensement 2022 : 445 logements, 86,5 % de résidences principales, 6,7 % de vacants, 6,7 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Avec 75,3 % de maisons pour 24,5 % d’appartements, le dossier type à Arçon est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Les locataires occupent 18,7 % des résidences principales d’Arçon. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

L’INSEE date 56,5 % des résidences principales d’Arçon d’avant 1991, dont 20,9 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 24,3 %.

Hausse du nombre de logements à Arçon : 381 en 2016, 445 en 2022 (+16,8 %, INSEE).

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Arçon

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

En moyenne, 5,4 pièces pour une maison et 3,5 pour un appartement à Arçon : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 25,6 % des maisons et 49,4 % des appartements servant de résidence principale à Arçon ; l’habitat collectif est le plus ancien.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants d’Arçon est passée de 8,7 % à 6,7 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

La taille des logements d’Arçon

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Arçon selon l’INSEE : 7 % de studios et deux-pièces, 31,4 % de trois et quatre-pièces, 61,3 % de cinq pièces et plus, pour 4,9 pièces en moyenne.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Rotation des logements d’Arçon

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Selon l’INSEE, 58,7 % des ménages d’Arçon occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 9,9 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Arçon et Pontarlier : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 75,3 % des logements d’Arçon, contre 20,8 % à Pontarlier ; les locataires occupent 18,7 % des résidences principales, contre 50,5 % à Pontarlier.

Informations techniques

Côté ancienneté, 20,9 % des résidences principales d’Arçon datent d’avant 1946 (14 % à Pontarlier) ; 6,7 % des logements sont vacants, pour 6,8 % à Pontarlier.

Plus de maisons qu’à Pontarlier : les dossiers d’Arçon portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Arçon : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

La base ADEME place 27 % du parc diagnostiqué à Arçon en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste E.

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Arçon (ADEME, 63 DPE) s’établit ainsi : A 3,2 %, B 3,2 %, C 12,7 %, D 22,2 %, E 31,7 %, F 7,9 %, G 19 %.

Les maisons représentent 44,4 % des DPE enregistrés à Arçon, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Taille médiane relevée dans les DPE : 100 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Arçon est : électricité ; le gaz chauffe 12,7 % des logements diagnostiqués.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Arçon

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Arçon 12 DPE classés G, 5 classés F et 20 classés E, sur 63 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Arçon : gaz, électricité, fioul

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Arçon (INSEE 2022) : électricité 17,7 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 0,8 %, fioul 31,9 %, autres énergies 49,4 %.

Informations techniques

Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti d’Arçon

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc d’Arçon : 79,4 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 63,5 % d’avant 1975 (ADEME, 63 DPE).

Informations techniques

50,8 % des logements diagnostiqués à Arçon datent d’avant 1948 (base ADEME, 63 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Arçon

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Risques référencés à Arçon dans la base GASPAR : inondation et séisme.

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Arçon : l’acquéreur doit en être informé.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Arçon ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Arçon (code INSEE 25024, 961 habitants), code postal 25300.

Informations techniques

Arçon se trouve à 6 km à vol d’oiseau du centre de Pontarlier.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Arçon.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 63 DPE d’Arçon issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25024, 961 habitants
  • Géorisques, données communales d’Arçon dont 4 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Arçon (25300) ?

Oui, Arçon fait partie des communes proches desservies depuis Pontarlier. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Arçon ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Arçon est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Quels diagnostics pour louer à Arçon ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements d’Arçon sont-ils énergivores ?

27 % des logements diagnostiqués à Arçon sont classés F ou G, sur 63 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Arçon ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 445 logements à Arçon, dont 385 résidences principales. Les maisons en représentent 75,3 %, et 18,7 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Arçon ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Peut-on encore louer un logement classé G à Arçon ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 12 DPE classés G à Arçon.

Autour de Pontarlier

Communes proches desservies depuis Pontarlier

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