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Pontarlier · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic plomb (CREP) à Pontarlier et alentours

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Pontarlier, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Doubs, Vuillecin, Dommartin, Houtaud, Verrières-de-Joux et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Signaler les peintures refaites récemment
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Pontarlier ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Pontarlier, 66 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.

Points à vérifier

  • Document attestant la date de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Le diagnostiqueur mesure les revêtements de chaque pièce ; laissez accessibles portes, fenêtres, volets et garde-corps.

Après le rapport

Que faire si du plomb est détecté ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Chaque élément mesuré est classé de 0 à 3 : la classe 0 correspond à une concentration inférieure au seuil de 1 mg/cm², la classe 3 à un revêtement dégradé contenant du plomb.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Le diagnostiqueur informe l’ARS quand il relève des facteurs de dégradation, en plus de remettre le rapport au propriétaire.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Pontarlier ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1949 à Pontarlier

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

27,4 % des logements diagnostiqués à Pontarlier datent d’avant 1948 (base ADEME, 5 215 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Informations techniques

Le secteur Centre Ville compte 62,2 % de logements d’avant 1948, contre 5,1 % pour Rue de Doubs, sur 1 585 DPE géolocalisés.

Les maisons représentent 8,2 % des DPE enregistrés à Pontarlier, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Pontarlier

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Pontarlier (code INSEE 25462, 18 067 habitants), code postal 25300.

Informations techniques

Autour de Pontarlier, les demandes viennent aussi de Doubs à 2 km, Vuillecin à 5,3 km, Dommartin à 5,4 km, Houtaud à 5,9 km, Verrières-de-Joux à 5,9 km et Arçon à 6 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Pontarlier.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 5 215 DPE recensés pour Pontarlier
  • Code officiel géographique 25462 (INSEE), code postal 25300
  • Fiche Géorisques de la commune 25462 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Pontarlier ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Pontarlier

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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