Oye-et-Pallet · 25160
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostics immobiliers
à Oye-et-Pallet
Oye-et-Pallet fait partie des communes proches desservies depuis Pontarlier : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.
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Quels diagnostics pour vendre ou louer à Oye-et-Pallet ?
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À retenir
À Oye-et-Pallet, 82,1 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 34,9 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.
Informations techniques
À Oye-et-Pallet, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.
Voir ce qui s’applique
Quelles prestations pour un bien d’Oye-et-Pallet ?
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Oye-et-Pallet :
Points à vérifier
- Appartements (30 % du parc) : loi Carrez pour chaque lot vendu, DPE et diagnostics des parties privatives.
- Maisons (69,2 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
- Résidences principales d’avant 1946 (14,7 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
- 54,7 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.
- Résidences secondaires (11,8 %) : en cas de vente, mêmes diagnostics qu’une résidence principale.
Voir un dossier type
Oye-et-Pallet : le cas le plus fréquent
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Oye-et-Pallet est une maison construite avant 1948.
Informations techniques
À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.
Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.
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Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
Vendre ou louer à Oye-et-Pallet : le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz et l’état des risques sont détaillés ci-dessous.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestationsMesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Oye-et-Pallet : logements et occupants selon l’INSEE
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
380 logements sont recensés à Oye-et-Pallet par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 81,6 %, les résidences secondaires 11,8 % et les logements vacants 6,6 %.
Informations techniques
69,2 % de maisons et 30 % d’appartements : Oye-et-Pallet reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.
Côté occupation, 16,8 % des ménages d’Oye-et-Pallet sont locataires ; la location génère donc une part notable des demandes.
L’INSEE date 54,7 % des résidences principales d’Oye-et-Pallet d’avant 1991, dont 14,7 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 25,4 %.
Le parc est passé de 363 à 380 logements entre 2016 et 2022 (+4,7 %).
Maison ou appartement
Les deux visages du parc d’Oye-et-Pallet
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
Une maison d’Oye-et-Pallet compte en moyenne 5,5 pièces, un appartement 3,4 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.
Informations techniques
19 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 36,8 % des appartements : les immeubles collectifs forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.
De 2016 à 2022, la part de logements vacants d’Oye-et-Pallet est passée de 5,5 % à 6,6 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.
Taille des logements
Nombre de pièces des logements d’Oye-et-Pallet
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
4,8 pièces en moyenne : c’est la taille type d’une résidence principale à Oye-et-Pallet (INSEE 2022), avec 59,4 % de grands logements de cinq pièces ou plus et 5,8 % de petites surfaces d’une ou deux pièces.
Informations techniques
Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.
Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.
Validité des diagnostics
Ventes, locations et durée de validité à Oye-et-Pallet
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
Selon l’INSEE, 53,5 % des ménages d’Oye-et-Pallet occupent leur logement depuis au moins dix ans, tandis que 11,6 % s’y sont installés il y a moins de deux ans.
Points à vérifier
- Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
- États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
- Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
- Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
- État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques
Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.
Comparer avec la ville
Le logement d’Oye-et-Pallet comparé à Pontarlier
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Les maisons représentent 69,2 % des logements d’Oye-et-Pallet, contre 20,8 % à Pontarlier ; les locataires occupent 16,8 % des résidences principales, contre 50,5 % à Pontarlier.
Informations techniques
Côté ancienneté, 14,7 % des résidences principales d’Oye-et-Pallet datent d’avant 1946 (14 % à Pontarlier) ; 6,6 % des logements sont vacants, pour 6,8 % à Pontarlier.
L’habitat individuel domine davantage qu’à Pontarlier ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.
Comprendre le résultat
Les DPE d’Oye-et-Pallet en chiffres
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
13,2 % des logements diagnostiqués à Oye-et-Pallet sont classés F ou G et 22,6 % A, B ou C (ADEME, 106 DPE).
Informations techniques
Le détail des classes énergie à Oye-et-Pallet (ADEME, 106 DPE) s’établit ainsi : A 0,9 %, B 3,8 %, C 17,9 %, D 33 %, E 31,1 %, F 9,4 %, G 3,8 %.
Les maisons représentent 42,5 % des DPE enregistrés à Oye-et-Pallet, les logements collectifs l’essentiel du reste.
La moitié des logements diagnostiqués à Oye-et-Pallet mesure moins de 85 m².
Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Oye-et-Pallet est électricité, et le gaz concerne 5,7 % des DPE.
Connaître les échéances
Oye-et-Pallet : location et étiquettes E, F, G
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Sur 106 DPE enregistrés à Oye-et-Pallet, 4 affichent la lettre G, 10 la lettre F et 33 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.
Informations techniques
Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.
Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.
L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Chauffage des logements
Le chauffage des résidences principales d’Oye-et-Pallet
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
L’INSEE répartit ainsi le chauffage d’Oye-et-Pallet : 2,6 % gaz de ville ou réseau, 24,5 % électricité, 34,2 % fioul, 38,7 % bois, gaz en bouteille ou autre.
Informations techniques
Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.
Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 34,2 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.
Selon l’âge du bien
Oye-et-Pallet : bâtiments anciens et diagnostics
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Âge du parc d’Oye-et-Pallet : 82,1 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 61,3 % d’avant 1975 (ADEME, 106 DPE).
Informations techniques
Bâti ancien à Oye-et-Pallet : 34,9 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (106 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.
Selon mon adresse
Ce que recense Géorisques à Oye-et-Pallet
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucun arrêté préfectoral ne classe Oye-et-Pallet en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
Informations techniques
Radon à Oye-et-Pallet : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).
Sismicité à Oye-et-Pallet : zone 3 (sismicité modérée).
La base GASPAR recense 3 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Oye-et-Pallet.
Familles de risques recensées par Géorisques à Oye-et-Pallet : inondation, mouvement de terrain et séisme.
Mérule à Oye-et-Pallet : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Secteur pris en charge à Oye-et-Pallet
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 25160 à Oye-et-Pallet (INSEE 25442).
Informations techniques
Distance entre les centres d’Oye-et-Pallet et de Pontarlier : 7,8 km à vol d’oiseau.
Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Oye-et-Pallet proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- 106 DPE d’Oye-et-Pallet issus de la base ADEME des logements existants
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25442, 709 habitants
- Géorisques pour Oye-et-Pallet : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Intervenez-vous à Oye-et-Pallet (25160) ?
Oui, Oye-et-Pallet fait partie des communes proches desservies depuis Pontarlier. Le devis se demande en ligne.
02Que contient le dossier de vente à Oye-et-Pallet ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
03Faut-il un diagnostic termites à Oye-et-Pallet ?
Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.
04Quels diagnostics pour louer à Oye-et-Pallet ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
05Les logements d’Oye-et-Pallet sont-ils énergivores ?
13,2 % des logements diagnostiqués à Oye-et-Pallet sont classés F ou G, sur 106 DPE recensés par l’ADEME.
06Combien de logements compte Oye-et-Pallet ?
Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 380 logements à Oye-et-Pallet, dont 310 résidences principales. Les maisons en représentent 69,2 %, et 16,8 % des résidences principales sont louées.
07Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Oye-et-Pallet ?
Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.
08Que risque un bailleur avec un DPE G à Oye-et-Pallet ?
Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 4 DPE G sont recensés à Oye-et-Pallet par l’ADEME.
Autour de Pontarlier
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