Dommartin · 25300
Diagnostics immobiliers|Sans engagementDiagnostics immobiliers
à Dommartin
Diagnostics avant vente ou location à Dommartin : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
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Les diagnostics à prévoir à Dommartin
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À retenir
À Dommartin, 34,9 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 16 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.
Informations techniques
Dossier obligatoire à Dommartin : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.
Voir ce qui s’applique
Ce qui s’applique à Dommartin
Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.
À retenir
Les données publiques de Dommartin font ressortir ces démarches :
Points à vérifier
- 31,4 % de locataires : chaque bail appelle le dossier de location et les états des lieux d’entrée et de sortie.
- Copropriété (38 % d’appartements) : mesurage Carrez à la vente, DPE et, selon l’âge de l’immeuble, amiante et plomb du lot.
- Maison individuelle (61,8 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
- Construit avant 1991 (51 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
- Logements vacants (11,9 %) : remise en location ou vente après travaux, avec repérages avant travaux et DPE à jour.
Voir un dossier type
Exemple : vendre ou louer une maison à Dommartin
Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.
À retenir
Le logement le plus représentatif à Dommartin est une maison construite entre 2006 et 2012 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.
Informations techniques
Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.
Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable et états des lieux d’entrée et de sortie.
La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.
Trouver ma prestation
Prestations réalisées à Dommartin
Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…
À retenir
Pour un bien situé à Dommartin, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.
20 prestations · 5 familles
Vente, location et énergie
5 prestationsDiagnostics du logement
6 prestationsMesurages et risques
3 prestationsCopropriété et immeuble
4 prestationsAvant travaux ou démolition
2 prestationsQu’est-ce qui concerne mon logement ?
Connaître le parc local
Le parc de logements de Dommartin
Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.
À retenir
Le recensement 2022 de l’INSEE compte 411 logements à Dommartin : 85,9 % de résidences principales, 2,2 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 11,9 % de logements vacants.
Informations techniques
61,8 % de maisons et 38 % d’appartements : Dommartin reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.
31,4 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 2,5 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.
Époque de construction des résidences principales : 9,1 % avant 1946, 51 % avant 1991, 33,1 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).
Hausse du nombre de logements à Dommartin : 313 en 2016, 411 en 2022 (+31,3 %, INSEE).
Maison ou appartement
Maisons et appartements à Dommartin
Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.
À retenir
Côté taille, les maisons de Dommartin offrent 5,3 pièces en moyenne et les appartements 3,3. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.
Informations techniques
Avant 1971 : 16,4 % des maisons et 18,3 % des appartements occupés à titre principal à Dommartin. Les immeubles anciens concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.
La vacance est passée de 6,7 % des logements en 2016 à 11,9 % en 2022 (21 puis 49 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.
Taille des logements
Nombre de pièces des logements de Dommartin
Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.
À retenir
Les logements de Dommartin comptent en moyenne 4,6 pièces (INSEE 2022) : 50,7 % ont cinq pièces ou plus, 43,3 % trois ou quatre, 5,9 % une ou deux.
Informations techniques
Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.
En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.
Validité des diagnostics
Ventes, locations et durée de validité à Dommartin
Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.
À retenir
17,3 % des ménages de Dommartin ont emménagé depuis moins de deux ans, 20,7 % depuis deux à quatre ans, 11 % depuis cinq à neuf ans et 50,7 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).
Points à vérifier
- DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
- Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
- Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
- ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques
Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.
Comparer avec la ville
Dommartin face à Pontarlier
La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.
À retenir
Les maisons représentent 61,8 % des logements de Dommartin, contre 20,8 % à Pontarlier ; les locataires occupent 31,4 % des résidences principales, contre 50,5 % à Pontarlier.
Informations techniques
Le bâti d’avant 1946 pèse 9,1 % des résidences principales de Dommartin, contre 14 % à Pontarlier ; la vacance atteint 11,9 %, contre 6,8 %.
L’habitat individuel domine davantage qu’à Pontarlier ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.
Comprendre le résultat
Dommartin : ce que disent les DPE
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Sur 106 DPE à Dommartin, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 3,8 %, contre 47,2 % de logements performants (A à C).
Informations techniques
Répartition complète des 106 DPE enregistrés à Dommartin : A 1,9 %, B 6,6 %, C 38,7 %, D 36,8 %, E 12,3 %, F 0 %, G 3,8 %.
Près de 72,6 % des logements diagnostiqués à Dommartin sont des appartements ou des immeubles ; 26,4 % sont des maisons.
Surface médiane des logements diagnostiqués : 81 m².
L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Dommartin est : électricité ; le gaz chauffe 10,6 % des logements diagnostiqués.
Connaître les échéances
Passoires énergétiques à Dommartin : le calendrier
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Classes E, F et G à Dommartin : respectivement 13, 0 et 4 DPE dans la base ADEME, qui en compte 106 pour la commune.
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.
Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.
Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.
Chauffage des logements
Dommartin : gaz, électricité, fioul
Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.
À retenir
D’après le recensement 2022, 4 % des résidences principales de Dommartin se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 27,8 % à l’électricité, 35,1 % au fioul et 33,1 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).
Informations techniques
Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.
Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.
Selon l’âge du bien
Dommartin : bâtiments anciens et diagnostics
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
D’après les 106 DPE enregistrés à Dommartin, près de 34,9 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Informations techniques
Bâti ancien à Dommartin : 16 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (106 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.
Selon mon adresse
Dommartin : état des risques, termites, Mérule
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucune zone termites n’est connue pour Dommartin, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.
Informations techniques
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Sismicité à Dommartin : zone 3 (sismicité modérée).
La base GASPAR recense 2 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Dommartin.
2 familles de risques sont recensées à Dommartin, dont inondation et séisme.
Mérule à Dommartin : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Dommartin : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 25201, code postal 25300, population légale 864 habitants.
Informations techniques
5,4 km séparent Dommartin de Pontarlier, de centre à centre.
Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Dommartin.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- INSEE — Recensement de la population 2022, logement
- Base des DPE de l’ADEME : 106 DPE recensés pour Dommartin
- Code officiel géographique 25201 (INSEE), code postal 25300
- Géorisques, données communales de Dommartin dont 2 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Dommartin est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, Dommartin (25300) fait partie du secteur couvert autour de Pontarlier ; le devis se demande en ligne.
02Que contient le dossier de vente à Dommartin ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
03Dommartin est-elle en zone termites ?
Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.
04Quels diagnostics pour louer à Dommartin ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
05Les logements de Dommartin sont-ils énergivores ?
3,8 % des logements diagnostiqués à Dommartin sont classés F ou G, sur 106 DPE recensés par l’ADEME.
06Combien de logements compte Dommartin ?
Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 411 logements à Dommartin, dont 353 résidences principales. Les maisons en représentent 61,8 %, et 31,4 % des résidences principales sont louées.
07Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Dommartin ?
Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.
08Peut-on encore louer un logement classé G à Dommartin ?
Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 4 DPE classés G à Dommartin.
Autour de Pontarlier
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