Diagnostic immobilier à Doubs :
vente et location

À Doubs, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

Les maisons représentent 57,6 % des logements et les appartements 41,7 % : la plupart des dossiers de Doubs concernent une maison individuelle.

Côté occupation, 26 % des ménages de Doubs sont locataires et 3,8 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 4,5 % datent d’avant 1946 et 48,1 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 26,5 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Hausse du nombre de logements à Doubs : 1 183 en 2016, 1 421 en 2022 (+20,1 %, INSEE).

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Le bâti d’avant 1946 pèse 4,5 % des résidences principales de Doubs, contre 14 % à Pontarlier ; la vacance atteint 4,6 %, contre 6,8 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Pontarlier change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Bâti ancien à Doubs : 10,2 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (343 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.